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Entretien et exploitation du réseau

Arrêté de circulation

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publié le 20 septembre 2019 (modifié le 24 septembre 2019)

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :

  • le maire pour les voies communales et les autres routes situées en agglomération ;
  • le président du conseil départemental pour les routes départementales hors agglomération ;
  • le préfet de département pour les routes nationales hors agglomération.

Pour son réseau routier, la DIR Méditerranée a reçu délégation des préfets de département pour la délivrance des arrêtés.
Les demandes sont à adresser au minimum 3 semaines avant la mesure souhaitée aux CEI des Districts concernés (Contacts) à partir du formulaire ci-dessous :
formulaire demande arrete circulation (format pdf - 65.7 ko - 20/09/2019)

L’arrêté fixe les règles provisoires de circulation et la signalisation temporaire à mettre en place.

Attention :
  • Certains usages privatifs de la route, tels que les manifestations sportives, nécessitent une autorisation de la préfecture ;
  • L’arrêté de circulation ne vaut pas autorisation de voirie. L’arrêté doit être sollicité après l’obtention de l’autorisation de voirie ;
  • Pour des chantiers non courants pouvant entraîner une forte gêne à l’usager, un dossier d’exploitation sous-chantier sera exigé par la DIR Méditerranée.