Arrêté de circulation
L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- le maire pour les voies communales et les autres routes situées en agglomération ;
- le président du conseil départemental pour les routes départementales hors agglomération ;
- le préfet de département pour les routes nationales hors agglomération.
Pour son réseau routier, la DIR Méditerranée a reçu délégation des préfets de département pour la délivrance des arrêtés.
Les demandes sont à adresser au minimum 3 semaines avant la mesure souhaitée aux CEI des Districts concernés (Contacts) à partir du formulaire ci-dessous :
L’arrêté fixe les règles provisoires de circulation et la signalisation temporaire à mettre en place.
Attention :
- Certains usages privatifs de la route, tels que les manifestations sportives, nécessitent une autorisation de la préfecture ;
- L’arrêté de circulation ne vaut pas autorisation de voirie. L’arrêté doit être sollicité après l’obtention de l’autorisation de voirie ;
- Pour des chantiers non courants pouvant entraîner une forte gêne à l’usager, un dossier d’exploitation sous-chantier sera exigé par la DIR Méditerranée.